1 - PREAMBULE
La société LES BEAUX OBJETS (ci-après « le Vendeur ») est une société SARL au capital de 1 100 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 831 982 632. Le siège social est situé au 5 rue de la Source, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Vendeur vend ses produits et services sur son site internet à une clientèle composée de particuliers ou de professionnels (ci-après « l’Acheteur » ou « les Acheteurs »). Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Les CGV s’appliquent à tous les produits commandés sur le site internet : boutique.lasallelille.com (ci-après «le Site »).
2 - ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du Site, dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement (PDF), de manière à ce que l’Acheteur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Elles sont également transmises à l'acheteur par email en format PDF avec sa confirmation de commande.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en application.
Les CGV sont soumises à la loi française.
3 – PRODUITS
3.1 - Disponibilité
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques communiquées par les fournisseurs.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, le Vendeur informera l’Acheteur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du ou des produit(s) concerné(s) dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, le Vendeur s'efforcera de proposer au Client un produit équivalent ou, à défaut, procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du Client.
Dans le cas particulier d'une indisponibilité définitive d'un ou plusieurs produits, le Vendeur en informera l’Acheteur et lui proposera une solution de substitution cohérente et adaptée. L'indisponibilité définitive peut entraîner l'annulation et le remboursement de la commande.
3.2 - Responsabilité
Le Vendeur n’est ni le fabricant, ni le producteur des produits disponibles sur le Site. Lorsqu’il agit en qualité de revendeur, le Vendeur ne saurait, hors manquement à l’une quelconque de ses obligations ou exceptions légales, être tenu pour responsable des préjudices résultant pour l’Acheteur de l’utilisation des produits.
4 - PRIX
4.1 - Prix du Produit
Pour les Clients situés en France, les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI) et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.
Pour les Clients situés hors France, les prix sont affichés hors taxes. Celles-ci sont précisées en fonction du pays de livraison lors de la validation du panier.
Dans tous les cas, les prix s’entendent hors frais de port.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Toute commande implique de la part du Client une obligation de paiement.
5 – PAIEMENT
5.1 - Modalités générales applicables à tous les paiements
Toutes les commandes sont payables en euros (€).
Le paiement s’effectue en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le Site. Le Vendeur s’adjoint les services de prestataires de services de paiement, notamment PAYPLUG qui collectent et reçoivent les paiements en son nom et pour son compte. La sécurité de la transaction est assurée par le protocole SSL (Secure Socket Layer) et les prestataires de service de paiement.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors exceptions légales.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier toute commande en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Le Vendeur conserve la propriété intégrale des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de la somme totale due acquittée par l’Acheteur.
6 - LIVRAISON
La commande sera livrée à l’adresse de l’établissement La Salle Lille indiquée sur le Site lors de la validation de la commande.
L’Acheteur est informé qu’il lui appartient d’aller retirer son colis au point de retrait de l’établissement La Salle Lille.
6.1 - Délai de livraison
Les produits sont expédiés par le Vendeur du lundi au vendredi dans un délai de 15 jours ouvrés après la commande.
6.3 - Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès de l’Acheteur au point de retrait de l’établissement La Salle Lille.
7 - COMPTE CLIENT
Pour faciliter ses achats, l’Acheteur a la possibilité de se créer un Compte Client lors de sa visite sur le Site ou à l’occasion d’une commande. La création d’un Compte Client n’est pas obligatoire pour effectuer une commande.
Le Compte Client permet notamment à l’Acheteur d’enregistrer ses coordonnées de facturation.
8 - DROIT DE RETRACTATION
En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier au Vendeur, via le formulaire de contact du Site boutique.lasallelille.com, sa décision de rétractation.
Il appartient à l’Acheteur de :
- Retourner à ses frais le colis complet à l’adresse Les Beaux Objets, 5 rue de la Source, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin dans un délai maximal de 14 jours suivant l’envoi de sa lettre de rétractation.
- Vérifier que les tous les Produits sont complets, en bon état et dans leur emballage d’origine non ouvert. Conformément à l’article L221-28 5°) du Code de la consommation, l’Acheteur perdra son droit de rétractation si les Produits ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Si ces conditions sont remplies, le Vendeur procédera au remboursement du montant de la commande dans les 14 jours ouvrés de la réception de la rétractation. Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation., le Vendeur pourra néanmoins différer le remboursement jusqu'à récupération du produit renvoyé ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de son expédition.
Le Vendeur ne rembourse pas les frais de retour du produit.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que le paiement initial de l’Acheteur.
11 – CONFORMITE ET VICES CACHES
"Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil."
Pour agir en garantie, l’Acheteur prendra contact avec le Vendeur via le formulaire de contact boutique.lasallelille.com. Le produit non conforme ou défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine.
En cas de réclamation relative à une non-conformité, et plus particulièrement au nombre de produits reçus, le Vendeur se réserve la possibilité de vérifier le poids du colis enregistré par son logisticien afin de contrôler et/ou d’établir l’invraisemblance de la non-conformité alléguée.
12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, vidéos et données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et autres droits privatifs de la société LES BEAUX OBJETS.
En conséquence, toute reproduction intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit est strictement interdite. La reproduction, l’adaptation, la modification, la distribution ou utilisation notamment à des fins commerciales de ces éléments pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
14 - DIVERS
Si ou une plusieurs stipulations des CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV, ne saurait être interprété comme valant renonciation définitive.
15 - FORCES MAJEURES
Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
De convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur, est notamment considéré comme un cas de force majeure la survenue d’une restriction gouvernementale ou mesure de police administrative (par exemple : confinement, couvre-feu) liée à l’épidémie du COVID 19 ou à une autre épidémie et perturbant de façon significative la fabrication, réception ou livraison des produits, même si elle ne présente pas les caractères de la force majeure.
Les cas de force majeure justifient la suspension des obligations des Parties, sans responsabilité de part ni d’autre. Si le cas de force majeure devait perdurer plus de 3 mois, chacune des parties pourrait mettre fin au contrat sans préavis par courrier recommandé avec accusé de réception, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive.
16 - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque l’Acheteur a adressé une réclamation écrite au Vendeur et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de 2 mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.